Le ministère du Travail a publié, le 27 septembre 2022, le bilan de la négociation collective en 2021, marqué par un regain des accords conclus au niveau des branches.
Plus de 1000 accords ont ainsi été signés dans les branches professionnelles l’an dernier, soit 50 de plus qu’en 2020, en dépit d’un contexte de nouveau marqué par la pandémie de Covid. La hiérarchie des thèmes les plus abordés reste identique à celle des années précédentes. Les salaires restent le restent le sujet phare des négociations de branche avec 377 accords conclus l’an dernier contre 220 l’année précédente. Cette hausse de 30% est liée aux rattrapages nécessaires des minima salariaux à la suite de la revalorisation du Smic provoquée par le regain d’inflation observé à partir de l’automne 2021. En moyenne, les branches ont revalorisé leurs minima hiérarchiques de 1,9% de revalorisation en moyenne, en privilégiant prioritairement les employés (+2,6%), loin devant les cadres et professions intermédiaires (+1,4%) et les ouvriers (+1,3%).
A contrario, à l’instar des accords ayant trait à la formation professionnelle et l’apprentissage (185 l’an dernier), le nombre de textes signés concernant la protection sociale complémentaire (PSC) diminue, passant de 139 à 96. Cette baisse de 30% en un an s’explique par la fin de la mise en conformité des accords frais de santé à la réforme du 100% Santé qui ne concerne plus en 2021 que 7 accords contre 62 en 2020. Au sein de ces accords ayant trait à la PSC, 8 étaient en lien avec l’épidémie de Covid, 72 concernaient la prévoyance et 40 les frais de santé.
Signe, selon ce bilan annuel, de «l’appropriation progressive par les partenaires sociaux des nouvelles obligations introduites par les ordonnances de 2017 en matière de prise en compte des spécificités liées aux entreprises de moins de 50 salariés», le volume de textes relatifs aux conditions de conclusion des accords apparaît également en retrait, avec 140 mentions en 2021 contre 179 en 2020.
Le thème des conditions de travail reste stable, pour sa part, avec 26 accords recensés contre 25, tout comme celui de l’épargne salariale avec 12 textes signés dont 6 ayant trait à l’intéressement (dont ceux du commerce de détail non alimentaire et de la maroquinerie).
Autre enseignement de ce bilan, les négociations relatives aux fusions des branches ont repris en2021, avec la signature d’un accord de fusion, de la rédaction de 3 nouvelles CCN et, dans les branches déjà fusionnées, de 4 accords de remplacement.