Passeport prévention: le site d’informations est mis en ligne

Publié le 19 octobre 2022


Le ministère du Travail a mis en ligne, le 5 octobre 2022, le nouveau  site d’information dédié au passeport prévention qui est entré en vigueur au 1er octobre 2022 conformément à la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 (article 6).

Géré par la Caisse des dépôts, ce site internet vise à rassembler toutes les informations utiles pour compléter ce nouveau passeport destiné à recenser les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. A ce stade, il ne s’agit encore que d’un site informationnel rassemblant toute la réglementation relative au passeport découpée selon l’origine des utilisateurs : salariés, employeurs ou organismes d’informations.

D’un point de vue pratique, l’enrichissement de ce passeport prévention ne débutera qu’en avril 2023, conformément aux orientations définies, en juillet, par le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST).

Vu la nécessité de prendre en compte les échanges d’informations entre les entreprises, les organismes de formation et le site Passeport formation, la mise en œuvre ne pourra en effet être que «progressive», observe le CNPST. Les acquis obtenus par le salarié pourront être reportés par l’employeur, l’organisme de formation ou le salarié lui-même en fonction de qui en est à l’initiative. Les demandeurs d’emploi pourront en bénéficier au même titre que les salariés.

Le CNPST a précisé les obligations incombant aux organismes de formation ainsi que les données concernant les attestations, certificats, diplômes éligibles qui devront être renseignées. Dans un premier temps, les formations santé/sécurité visées par le code du travail réalisées par les organismes de formation et facilement transférables d’une entreprise à l’autre seront les premières à être intégrées dans le passeport prévention. Les formations dispensées antérieurement à la date de mise en œuvre effective du dispositif n’y figureront pas.

Le dispositif a d’abord vocation à «être géré par le salarié», rappelle le CNPST. «C’est donc au salarié d’apprécier ce qu’il rend consultable par son employeur». Les entreprises disposeront, de leur côté, d’un espace dédié pour effectuer leurs déclarations, mais celui-ci ne devrait pas être opérationnel avant 2024.  Un décret doit encore définir les modalités d’accès au passeport prévention.

Ce passeport prévention doit avant tout «rester un outil au service des employeurs et des salariés» pour «faciliter la circulation de l’information». Il ne doit donc, en aucun cas «être un moyen de contrôle des compétences des salariés» ou «constituer un prérequis à tout recrutement des salariés», précise encore le CNPST. Et il ne doit pas non plus «être confondu avec les droits attachés au compte personnel de formation des salariés», ajoute-t-il.

A terme, ce passeport prévention sera rattaché au passeport de compétences, également géré par la Caisse des dépôts et qui sera accessible à tous à partir de 2023.