Prévoyance collective: l’ACPR attentive à la dégradation de la sinistralité

Publié le 14 octobre 2022


L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié, le 13 octobre 2022, son panorama 2021 du marché de l’assurance.

Premier enseignement, avec 668 organismes recensés en 2021 dont 34 institutions de prévoyance et 350 mutuelles, le marché a poursuivi en 2021 son mouvement de concentration sous l’effet en particulier des fusions de mutuelles de Livre 2.



Au total, les organismes ont collecté 55,9Mds€ de cotisations en santé et en prévoyance (incapacité et invalidité) en 2021. Si ces activités représentent 89% de l’activité des mutuelles (21Mds€) et 86% de celle des institutions de prévoyance (13Mds€), cette part tombe à 41% pour les sociétés d’assurance vie (36Mds€), voire se limite à 13% pour les sociétés d’assurance non-vie (86Mds€). La répartition entre contrats collectifs et individuels varie également fortement entre les IP qui réalisent 92% de leur activité via des contrats collectifs et les mutuelles qui commercialisent à 65% des contrats individuels, par exemple.

Le ratio combiné qui exprime le rapport entre l’ensemble des décaissements (prestations, frais de gestion, commissions, taxes et provisions) et les encaissements (primes et cotisations) s’est globalement amélioré de 0,6 point comparé à 2020, marqué par la pandémie de Covid. Mais si ce ratio combiné atteint ainsi 98,9%, il masque des distorsions entre celui des contrats individuels (92% en moyenne) et celui des contrats collectifs (105%). Ce ratio varie aussi selon les risques santé ou prévoyance. Signe d’une reprise de la consommation de soins après la pandémie, le ratio se dégrade sensiblement en santé, comme l’illustre le graphique ci-dessous:



Conséquence d’une baisse des arrêts de travail entre 2020 et 2021, le ratio combiné en prévoyance (102,1%) s’améliore sensiblement en prévoyance (de 7,5%), mais il reste très dégradé sur les contrats collectifs (109,8%), comme l’illustre le graphique ci-dessous :



De fait, les prestations d’indemnités journalières complémentaires versées par les institutions de prévoyance se sont encore accrues de 10% entre 2020 et 2021, là où celles supportées par les mutuelles et les sociétés d’assurance diminuaient respectivement de 1% et 8%. Dans la perspective de la réforme des retraites, l’évolution du marché de la prévoyance constitue un point d’attention pour l’ACPR, compte tenu de l’accélération de la sinistralité de ce marché qui atteint 24% sur les 5 dernières années et même 41% sur les seuls contrats collectifs :