Sécu des télétravailleurs frontaliers: le dispositif dérogatoire prolongé de 6 mois

Publié le 06 décembre 2022


Les ministres du Travail et des Comptes publics ont annoncé, le 6 décembre 2022, la prolongation jusqu’au 30 juin 2023 du dispositif dérogatoire d’affiliation à la Sécurité sociale mis en place pendant la pandémie de Covid concernant les travailleurs transfrontaliers ou frontaliers en télétravail dans leur Etat de résidence.

La législation européenne prévoit en temps normal qu’une personne travaillant dans un pays frontalier et télétravaillant dans son pays de résidence reste affiliée à la sécurité sociale de son pays de travail habituel. Sour réserve que ce télétravail n’excède pas 25% du temps de travail global.

La survenue de la pandémie de Covid, en mars 2020, a entraîné la mise en place d’un dispositif dérogatoire permettant à ces télétravailleurs de rester affiliés à la Sécurité sociale de leur pays de travail au-delà de ce seuil de 25%. Déjà plusieurs fois reconduit, ce dispositif vient à nouveau de l’être jusqu’au 30 juin 2023 sur recommandation de la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Une réflexion est en effet en cours concernant une évolution pérennes des règles européennes en cas de télétravail frontalier ou transfrontalier.