Conséquence de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2023, le décret n° 2022-1632 du 22 décembre 2022 a revalorisé de 1,8% à compter du 1er janvier 2023, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.
Les nouveaux taux horaires planchers sont les suivants :
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| Depuis le 1er août 2022 | A partir du 1er janvier 2023 |
| Taux horaire minimum de l’indemnité d’activité partielle de droit commun versée au salarié | 8,76€ | 8,92€ |
| Taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle de droit commun versée à l’employeur | 7,88€ | 8,03€ |
| Taux horaire minimum de l’indemnité dérogatoire versée aux salariés en activité partielle | 8,76€ | 8,92€ |
| Taux horaire minimum de l’allocation dérogatoire versée à l’employeur signataire d’un accord APLD | 8,76€ | 8,92€ |
Pour mémoire :
- L’’indemnité d’activité partielle de droit commun versée au salarié est égal à 60% de la rémunération antérieure brute du salarié (dans la limite de 60% de 4,5 Smic) assorti du plancher horaire ci-dessus.
- L’indemnité d’activité partielle dérogatoire versée au salarié en activité partielle de longue durée (APLD), au salarié vulnérable empêché de travailler du fait de restrictions d’activité (pandémie, guerre en Ukraine), est égale à 70% de sa rémunération antérieure brute dans la limite de 70% de 4,5 Smic.
- L’allocation d’activité partielle de droit commun, versée à l’employeur, est égale à 36% de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite de 36% de 4,5 SMIC.
- L’allocation dérogatoire d’activité partielle versée aux employeurs ayant mis en place un dispositif d’APLD est égale à 60% de la rémunération antérieure brute du salarié dans la limite de 60% de 4,5 Smic, moyennant un plancher horaire ci-dessus.
Le décret n° 2022-1195 du 30 août 2022, publié au Journal officiel du 31 août 2022, a ramené
Cette disposition concerne les salariés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler en raison de la reconnaissance de leur qualité de personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19.
Retrouvez les questions/réponses du ministère du Travail, mis à jour le 3 janvier 2023, concernant le régime de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée.
Par ailleurs, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a mis à jour, le 5 janvier 2023, les modalités de détermination du plafond en cas d’activité partielle pour tenir compte du nouveau régime social applicable aux indemnités complémentaires d’activité partielle à compter du 1er janvier 2023.
Lorsque dans le cadre de la période d’activité partielle, le salarié perçoit des indemnités complémentaires aux indemnités légales, dans la mesure où ces indemnités sont assujetties comme des revenus d'activités, il n’y a plus lieu de procéder à la réduction du plafond, conformément aux règles de droit commun qui s'appliquent en cas d’absence avec maintien de rémunération.