Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a indiqué, le 26 janvier 2023 lors de ses vœux à la presse, qu’il allait présenter un projet de loi portant sur l’emploi et le travail dans la perspective d’atteindre l’objectif de plein emploi.
Ce texte comportera les dispositions législatives nécessaires à la mise en œuvre du projet de réorganisation du service public de l’emploi, rebaptisé France Travail. Ce projet qui vise notamment à améliorer l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi, fait actuellement l’objet d’une mission de préfiguration sous l’égide de Thibault Guilluy, haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises. Son rapport devrait être rendu d’ici quelques semaines.
Ce projet de loi abritera aussi les éventuelles mesures issues des Assises sur le travail concernant notamment la prévention des accidents du travail graves et mortels. Ces Assises avaient été initiées, le 2 décembre 2022, dans le cadre du Conseil national de la refondation, en vue d’engager une réflexion sur 3 thèmes :
- Le rapport au travail
- La santé et la qualité de vie au travail
- La démocratie au travail
Censés s’achever d’ici la fin du premier trimestre, les travaux des Assises sont pilotés par Sophie Thierry, directrice de l’engagement sociétal chez Aésio, présidente de la commission Travail et emploi du CESE et Jean-Dominique Senard, président du conseil d’administration de Renault Group.
Le projet de loi pourrait enfin intégrer des dispositions sur la formation professionnelle et celles issues du débat sur la réforme des retraites ayant notamment trait à l’emploi des seniors mais n’ayant pas leur place dans un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.