Un arrêté, publié au Journal officiel du 29 janvier 2024, a repoussé d’un an au 1er janvier 2026, l’entrée en vigueur de la modification des libellés, de l’ordre et du regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie. Ce nouveau calendrier se substitue à celui prévu par l’arrêté, publié au Journal officiel du 7 février 2023.
L’objectif de cette réforme visait d’abord à faire ressortir le «montant net social» correspondant à la différence entre l’ensemble des rémunérations et avantages en nature perçus et «les sommes destinées à compenser la perte de revenu d'activité, versées sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination». Ce montant net social a vocation à servir de référence commune à tous les salariés en vue de bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution (RSA). La mention de ce «montant net social» était devenu obligatoire en juillet 2023 avec la mise en œuvre du bulletin de paie dit «adapté».
De leur côté, les employeurs doivent déclarer, depuis janvier 2024, le montant net social aux administrations.
Mais la réforme visait aussi à :
- Hiérarchiser et simplifier les libellés ;
- Séparer les cotisations obligatoires des cotisations à des régimes facultatifs ;
- Harmoniser l’affichage de certains avantages.
Le report d’un an concerne l’obligation d’utiliser cette deuxième présentation.
Dans le détail, la présentation aménagée prévoit de ne faire figurer dans la rubrique Santé que les cotisations et contributions concernant l’assurance maladie obligatoire et la complémentaire santé tandis que les cotisations et contributions finançant des régimes de prévoyance, incapacité, invalidité et décès rejoindront une nouvelle rubrique consacrée aux cotisations et contributions sociales facultatives, dans laquelle figurera également le financement de la retraite supplémentaire.
Le ministère du Travail avait publié, le 7 février 2023, une foire aux questions consacrée à ce nouveau bulletin de paie.