A compter du 1er juillet 2023, les entreprises sont tenues de faire apparaître le montant net social sur les bulletins de paie de leurs salariés. Soit avec un mois de décalage par rapport à l’arrêté, publié au Journal officiel du 7 février 2023. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) en a profité pour mettre en ligne, 6 juillet 2023, une nouvelle rubrique consacrée au bulletin de paie présentant les Règles générales relatives au bulletin de paie ainsi que les modalités d’application de ce nouveau montant net social.
Cette simplification correspond à la différence entre l’ensemble des rémunérations et avantages en nature perçus et «les sommes destinées à compenser la perte de revenu d'activité, versées sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination». Ce montant net social a vocation à servir de référence commune à tous les salariés en vue de bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution (RSA).
Pour mettre en œuvre cet affichage, les entreprises n’ont aucune démarche à effectuer, les éditeurs de logiciel de paie ayant dû faire le nécessaire préalablement. De même, les tiers déclarant ont été préalablement des informations à reporter.
Ce nouveau bulletin de paie vise aussi à :
- Hiérarchiser et simplifier les libellés ;
- Séparer les cotisations obligatoires des cotisations à des régimes facultatifs ;
- Harmoniser l’affichage de certains avantages.
Le ministère du Travail a mis à jour, le 4 mai 2023, sa foire aux questions (FAQ) précisant les modalités de calcul du montant net social.
A compter de 2024, les employeurs devront déclarer le montant net social aux administrations.
Cette FAQ apport également des précisions concernant les exonérations et allègements de cotisations sociales.