Un arrêté, publié au Journal officiel du 7 février 2023, a modifié les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie.
L’objectif de cet arrêté vise notamment à faire ressortir le «montant net social» correspondant à la différence entre l’ensemble des rémunérations et avantages en nature perçus et «les sommes destinées à compenser la perte de revenu d'activité, versées sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination». Ce montant net social a vocation à servir de référence commune à tous les salariés en vue de bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution (RSA).
Ce nouveau bulletin de paie vise aussi à :
- Hiérarchiser et simplifier les libellés ;
- Séparer les cotisations obligatoires des cotisations à des régimes facultatifs ;
- Harmoniser l’affichage de certains avantages ;
Ces nouvelles règles entreront en vigueur à compter des rémunérations perçues au 1er juillet 2023.
A compter de 2024, les employeurs devront déclarer le montant net social aux administrations.
Le ministère du Travail a publié, le 7 février, une foire aux questions consacrée à ce nouveau bulletin de paie.