Le gouvernement a fait voter, le 16 février 2023 à l’Assemblée nationale, un amendement après l’article 2 du projet de loi portant réforme des retraites, en vue de modifier les modalités du taux de calcul de la cotisation AT-MP.

Plus précisément, cet amendement ouvre la possibilité de mutualiser, par décret, le taux de calcul de cotisation AT-MP afin qu’un employeur ne soit pas découragé d’embaucher un salarié âgé par crainte d’avoir à supporter le coût d’une potentielle maladie professionnelle à effet différé.