A l’occasion de la publication des résultats de son 6e Observatoire de la Santé au travail, la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) a présenté, le 21 février 2023, ses propositions pour développer la prévention en entreprise et développer l’offre de médecine du travail.

Cette contribution de la FNMF s’inscrit dans le cadre des Assises nationales du Travail lancées, en décembre 2022 par le ministère du Travail dans le cadre du Conseil national de la refondation, censées déboucher d’ici la fin du premier trimestre 2023, sur des «propositions opérationnelles» destinées à améliorer «le rapport au travail, la santé et qualité de vie au travail et la démocratie au travail».

L’Observatoire de la Mutualité fait déjà ressortir plusieurs constats inquiétants :

• Alors que 3 Français sur 4 se disent satisfaits de leur travail au quotidien, 39% estiment néanmoins que ce dernier tend à dégrader leur état de santé ;
• Stabilisé depuis 2013, le taux d’accidents du travail mortels (3,5 pour 100000 personnes en emploi) reste 2 fois plus important en France, comparé à la moyenne européenne (1,7) tandis que le taux de prévalence des maladies professionnelles s’est, en l’espace d’une décennie, envolé de 1,4 à 2,6 pour 1000 en 2019.
• Avec une baisse comprise entre 30 et 60% depuis 2012 et 56,4% de médecins âgés de plus de 65 ans en 2022, l’offre de médecine du travail s’effondre et est très inégalement répartie sur le territoire : si la moyenne nationale s’établit à 7,1 médecins pour 100000 salariés, l’offre varie en réalité de 2,8 dans le Cantal à 20,4 à Paris. Il en est de même des services de santé au travail SST dont le nombre d’implantations régionales varie de 2 en Corse à 33 en Auvergne-Rhône-Alpes (24 en Ile-de-France).

Face à cet état des lieux inquiétant, la FNMF propose de :

• Soutenir le développement d’actions individuelles et de collectives de prévention dans les entreprises. Et en particulier les initiatives de sport santé en entreprise mises en œuvre par les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). Ce qui suppose d’accroître les moyens dévolus à la prévention en s’appuyant sur les fonds dédiés au degré élevé de solidarité des régimes de branche et sur les excédents de la branche AT-MP. Il faudrait aussi «déclassifier les dépenses de prévention des complémentaires afin qu’elles ne soient plus apparentées à des coûts de gestion» et de «revoir le cadre fiscal de ces actions afin que ces actions ne soient plus fiscalisées à hauteur de 35% (TVA +TSA)», estime Séverine Selgado, directrice générale de la FNMF.
• Faciliter l’usage de données pour mieux cibler les opérations de prévention en fonction du secteur d’activité exercé, de l’âge et des territoires. Outre la possibilité «d’apparier les données issues de la DSN avec celles des complémentaires», cela suppose de «revoir les règles en matière de demande de consentement express et individuel pour les bénéficiaires des actions de prévention» considère la DG de la FNMF
• Encourager les employeurs à se doter d’outils numériques de pilotage des risques (exo-squelettes).
• Etendre l’obligation de prévoyance à tous les travailleurs (qu’ils soient salariés, fonctionnaires ou indépendants) tout en élargissant l’accès au bénéfice de l’incapacité permanente en cas d’usure professionnelle
• Développer une approche globale de la santé au travail au-delà de la seule branche AT-MP en intégrant l’impact de la désinsertion professionnelle liée à la santé au travail sur l’assurance maladie, le chômage ou encore la prévoyance ;
• Mobiliser les centres de santé mutualistes pour renforcer l’offre de santé au travail et d’élargir les compétences des infirmiers de pratique avancée.
• Accorder une priorité accrue à la prévention de la santé au travail des femmes et des seniors davantage exposés.