Eu égard à la fin du régime d’activité partielle spécifique aux salariés particulièrement vulnérables au virus de la Covid-19 fixé à fin février, les employeurs doivent organiser et sécuriser la reprise d’activité des salariés concernés à compter du 1er mars 2023.
Le ministère du Travail apporte des précisions sur la sécurisation du retour des salariés vulnérables sur site en mettant à jour le questions-réponses qui leur est dédié.
Ainsi, dans le respect de son obligation de sécurité, l’employeur doit prendre des mesures utiles pour assurer leur protection « dans le cadre d’un échange avec le salarié concerné et de préférence en lien avec un professionnel de santé au travail ».
Parmi les mesures pouvant être retenues, le ministère du Travail suggère notamment : la mise à disposition d’un bureau individuel ; l’adaptation des horaires pour éviter les heures de pointe ou la prise en charge de modes de transports individuels ; la vigilance sur le port du masque et le respect des gestes barrières dans les salles de réunion ou les autres espaces confinés ; l’aménagement d’un accès aux espaces de restauration collectifs ou la recherche de solutions alternatives.
Il est recommandé à l’employeur de demander aux services de prévention et de santé au travail (SPST) d’organiser systématiquement une visite au moment de la reprise du salarié afin de faire un point sur la situation du salarié et sur les aménagements pouvant être envisagés sur son poste de travail. Les SPST peuvent être mobilisés par les employeurs pour favoriser le maintien dans l’emploi, en particulier en faisant intervenir leurs cellules de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP).
Enfin, le ministère du Travail appelle les employeurs à protéger ces salariés contre toute forme de discrimination. Il rappelle, à ce titre, que toute décision (promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation...) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail.