Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a consacré, sa séance du 23 mars 2023, à la prise en compte des risques professionnels par le système de retraite, au travers des différents dispositifs censés compenser les impacts sur l’espérance de vie en particulier de ces moins bonnes conditions de travail : compte professionnel de prévention (C2P), inaptitude ou encore catégories actives dans la fonction publique.
En 2021, 639000 salariés ont alimenté leur C2P au titre d’une exposition à l’un des 6 facteurs de pénibilité pris en compte: travail de nuit, répétitif, par équipe alternante ou exposé au bruit, aux températures extrêmes ou en milieu hyperbare, selon l’étude de la Cnav présentée à cette occasion. Un chiffre quasiment stable comparé en 2020, mais en forte baisse comparé aux 843000 concernés en 2017, en raison de la suppression, en 2017, de 4 autres critères d’exposition: manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux.
66% des salariés ayant alimenté leur C2P en 2021 avaient déjà été exposés l’année précédente. En lien avec la suppression des 4 critères, le nombre de salariés exposés à plusieurs facteurs de pénibilité a été divisé par 2 depuis 2016 et ne représente plus en 2019 que 9% des salariés, du fait principalement d’une exposition supplémentaire au bruit ou d’un travail répétitif. Les hommes représentent les trois quarts des effectifs exposés pour chaque risque, à l’exception du travail répétitif qui concerne autant les hommes que les femmes. Si le premier facteur de risque est le travail en équipe alternante pour les hommes, les femmes sont principalement exposées au travail de nuit.
Les ouvriers représentent 66% des salariés exposés (70% chez les hommes et 51% chez les femmes). Si la part des employés se limite à 18% de l’ensemble des salariés exposés, elle s’élève à 32% parmi les femmes.
Selon une autre étude de la Cnav, 21380 salariés avaient pris leur retraite en 2021 en ayant accumulé au moins 1 point au titre de leur C2P. Parmi eux, 8420 salariés (39,4% du total) disposaient d’assez de points disponibles au moment de leur départ pour demander une majoration de durée d’assurance au titre de la pénibilité (MDAP). Soit une proportion en hausse de plus de 20% en un an.
Mais, compte tenu du rythme de montée en charge du dispositif depuis 2016, moins de 5% d’entre eux ont effectivement demandé et pu bénéficier, cette année-là, d’au moins une MDAP à ce titre. La proportion de MDAP génératrices de droit parmi les MDAP potentielles est plus élevée chez les femmes que chez les hommes (respectivement 34 % et 24 %). Autre enseignement, plus de 90% des assurés ont converti leurs points de C2P pour bénéficier d’un départ anticipé au titre d’une carrière longue.
La MDAP est, en revanche, systématiquement considérée comme non-génératrice de droit pour les assurés partis au titre de l’inaptitude, de l’ex-invalidité ou encore de la retraite anticipée pour incapacité permanente. En effet, l'inaptitude ne peut être reconnue qu’à partir de l'âge légal.
