Deux semaines après la négociation par les partenaires sociaux d’un ANI sur la transition écologique et le dialogue social, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), a adopté, le 25 avril 2023, un avis unanime de sa commission travail et emploi listant ses propositions pour prévenir les risques et les impacts des dérèglements climatiques sur la santé au travail.
Les vagues de chaleur successives et les événements dramatiques qui les ont accompagnées (incendies et inondations) en témoignent: «Face aux transformations climatiques, nous sommes entrés dans une nouvelle ère où la gestion de crise ne suffit plus», a souligné le président du CESE, Thierry Beaudet en préambule de cet avis. Et le monde du travail ne sera pas épargné alors que les scientifiques anticipent notamment un doublement d’ici 2050 des vagues de chaleur, tant en fréquence qu’en intensité et en durée. Dans ce contexte de prise de conscience accrue des risques voire d’écoanxiété, le rapporteur de l’avis, Jean-François Naton (CGT) émet plusieurs propositions.
Pour mobiliser les entreprises et les acteurs du dialogue social, l’avis propose ainsi :
- «d’inciter les entreprises à remplir correctement leur DUERP sous peine de se voir privées des aides publiques auxquelles elles peuvent prétendre» ;
- de renforcer les formations en santé au travail et en santé environnement des acteurs du dialogue social ;
- de faire des conséquences environnementales des orientations stratégiques de l’entreprise un thème de consultations récurrentes du CSE ;
- de rendre le risque de canicule éligible au régime intempéries dont bénéficient déjà les salariés du BTP ;
- de créer un fonds financé par une partie des excédents de la branche AT-MP pour financer des investissements dans la recherche, la prévention primaire et l’amélioration des conditions de travail en vue d’adapter mais aussi d’atténuer le risque climatique ;
L’avis préconise aussi d’inscrire l’écoute des salariés parmi les principes généraux de prévention du code du Travail et de décloisonner les politiques de santé via notamment la création d’une délégation interministérielle à la santé globale regroupant les politiques de santé au travail, de santé publique et de santé environnementale.