Les membres du conseil d’orientation des retraites (COR) ont commencé à préparer, le 20 avril, le rapport annuel de l’instance, qui sera présenté mi-juin.
À l’automne doit débuter un exercice de projection tous régimes, qui servira de base au rapport annuel 2024 et à la publication d’un rapport thématique en juillet de la même année.
Plusieurs points étaient soumis à l’arbitrage des membres réunis, le 20 avril : les scénarios macroéconomiques retenus pour les simulations sur le système des retraites, le choix des hypothèses relatives à la fonction publique et la convention à privilégier pour mesurer les ressources des régimes équilibrés.
Compte tenu du taux de chômage escompté à la fin du programme de stabilité 2023-2027, les scénarios seront construits avec une cible de long terme de 4,5 % pour le rapport de 2023, c’est ce qu’ont acté les membres du COR. Dans le rapport annuel 2022, les projections reposaient sur une hypothèse de chômage de 7 % à partir de 2032, alors que le taux de chômage prévu par le gouvernement dans le programme de stabilité 2022-2027 était de 5 % en 2027.
Autre élément acté par les membres du COR : le report de l’horizon des projections de l’instance. Depuis 2017, la date d’atteinte des cibles est fixée à 2032, quelle que soit l’hypothèse de taux de chômage et de croissance de la productivité étudiée. Dans le cadre du prochain exercice complet qui servira pour le rapport de 2024, il a donc été proposé de repousser la date d’atteinte des cibles de chômage et de productivité de 2032 à 2040.
À l’occasion de la parution des nouvelles projections démographiques et de population active de l’Insee, le rapport annuel de juin 2024 se basera sur un exercice complet de projections associant pratiquement l’ensemble des régimes de retraite de base et complémentaires, annonce enfin le COR. Il s’agit d’un « exercice lourd », qui ne peut donc être réalisé tous les ans, se justifie-t-il. Outre le rapport de juin, l’instance produira en juillet de l’année prochaine un rapport thématique permettant d’ « exposer plus en détail – notamment régime par régime – les résultats de cet exercice complet ».
Les projections seront réalisées à législation constante, mais intègreront toutes les modifications législatives et règlementaires intervenues fin 2023-début 2024, ainsi que les différentes mesures liées à la réforme des retraites de 2023.