Les employeurs d’apprentis doivent utiliser un nouveau formulaire Cerfa pour établir les contrats d’apprentissage. Il s’agit du formulaire Cerfa n°10103*10 mis en ligne sur le site internet du service public, le 20 avril 2023.
Assorti d’une notice, ce formulaire présente plusieurs changements par rapport au précédent.
Elle précise notamment les différentes durées de conservation du formulaire. "Il est à noter que, pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2022, le Cerfa doit être conservé par l’employeur (original signé par les parties) et l’opérateur de compétences, jusqu’au 31 décembre 2032, détaille-t-elle.
Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2023, le Cerfa doit être conservé par l’employeur (original signé par les parties) et l’opérateur de compétences pendant 5 ans à compter de sa conclusion."
"Il est rappelé aux apprentis qu’ils doivent conserver leur contrat de travail (Cerfa original signé par les parties) jusqu’à la liquidation de leur retraite", ajoute la notice.