Après l’Assemblée nationale en mars, le Sénat a, à son tour le 4 mai 2023, voté la proposition de loi déposée par la députée (Modem) Sandrine Josso, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse.

A l’occasion de son examen à l’Assemblée nationale, le gouvernement a introduit un amendement visant à supprimer le délai de carence en cas d’arrêt maladie lié à une fausse couche, conformément à ce qui avait été annoncé dans le cadre du nouveau plan pluriannuel pour l’égalité femmes/hommes 2023-2027. Cette mesure s’appliquerait en cas d’incapacité de travail faisant suite à une interruption spontanée de grossesse, ayant eu lieu avant la vingt-deuxième semaine d’aménorrhée, pour les arrêts de travail prescrits à compter d’une date à préciser par décret et au plus tard le 1^er janvier 2024. L’objectif est de «permettre aux femmes concernées de ne pas subir de préjudice financier lorsqu’elles se remettent des souffrances physiques et psychologiques engendrées par l’interruption spontanée de grossesse», précise l’exposé des motifs de l’amendement. De leur côté, les sénateurs ont introduit une protection contre le licenciement d’une durée de dix semaines.