L’arrêté, publié au Journal officiel du 23 mai 2023, a fixé les montants forfaitaires de remboursement des nouveaux dispositifs de télésurveillance qui seront pris en charge par l’assurance maladie et les complémentaires à compter du 1er avril 2024 (lire KPS du 21 mars 2023).
Ces tarifs calibrés par patient, mensuels et non-cumulables, sont, d’une part, fixés en fonction de leur intérêt clinique sur la base de :
- pour un intérêt organisationnel : 50 € TTC ;
- pour un intérêt clinique relatif à la qualité de vie : 73,33 € TTC ;
- pour un intérêt clinique relatif à la morbidité : 82,50 € TTC ;
- pour un intérêt clinique relatif à la mortalité : 91,67 € TTC.
Ils sont, d’autre part, modulables en fonction de «la file active mensuelle moyenne de patients» bénéficiant de cette prise en charge, moyennée sur une période de 6 mois. Ainsi, pour un acte d’intérêt organisationnel remboursé sur la base de 50€, le montant tombe progressivement par palier à 12,53€ au-delà de 100000 patients tandis que le tarif mensuel minimal applicable par patient s’établit à 20,83€.
Ce montant forfaitaire est révisable tous les 6 mois pour les périodes courant du mois d’avril au mois de septembre et d’octobre à mars.
S’agissant de la rémunération de l’opérateur réalisant l’activité de télésurveillance, le tarif du forfait de niveau 1 a été fixé à 11€ et celui de niveau 2 à 28€.
Ces activités de télésurveillance font l’objet d’un ticket modérateur pris en charge par la complémentaire à hauteur de 40%. Toutefois ces prestations concernant très majoritairement des personnes en affection de longue durée dont les tickets modérateurs sont pris en charge à 100% par l’assurance maladie obligatoire.