Le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, a présenté, le 30 mai 2023, son plan de lutte contre la fraude aux prestations sociales.
En matière d’assurance maladie, l’objectif de doubler la détection de prestations de santé frauduleuses et d’éviter ainsi 500M€ de préjudice financier dès 2024 via des contrôles ciblés sur les professionnels de santé présentant des niveaux de prescription hors norme. Afin de lutter contre les surfacturations de soins et les usurpations d’identité, chaque Français pourra recevoir, d’ici 2025, sur son smartphone via l’application Ameli, par un SMS ou un e-mail, une notification des frais de santé facturés en son nom, en commençant par les centres de santé dentaires et ophtalmologiques. Dans le cadre des contrôles réalisés en matière de prise en charge du 100% Santé, les coopérations avec les complémentaires seront renforcées.
Un programme national de contrôle des arrêts de travail sera lancé par l’assurance maladie dès la rentrée de septembre 2023. Il visera à mieux repérer les fausses déclarations d’accident du travail, notamment celles qui sont vendues sur des réseaux sociaux, ainsi que les prescripteurs atypiques
En matière de lutte contre le travail dissimulé, le plan prévoit de doubler, entre 2022 et 2027, les objectifs de redressement des cotisations et contributions sociales pour atteindre 5Mds€ de notifications sur l’ensemble du quinquennat. A elle seule, la lutte contre la fraude au détachement représentera 300M€ de redressements sur la période via notamment «le croisement de données entre les déclarations préalables au détachement et les déclarations sociales des employeurs. De son côté, le recouvrement des cotisations sociales éludées par les micro-entrepreneurs s’élèvera à 200M€, estime le ministre délégué aux Comptes publics. Le plan prévoit aussi d’obliger, à partir de 2026, les plateformes d’emploi de ces travailleurs à déclarer le chiffre d’affaires ainsi réalisé afin de permettre aux Urssaf d’organiser un prélèvement à la source de leurs cotisations. Un guichet de régularisation amiable des dettes sociales sera également ouvert à partir de 2024.