Le décret n° 2023-452, publié au Journal officiel du 11 juin 2023, renforce les obligations d’informations incombant aux entreprises en matière d’accident de travail mortel et d’affichage sur un chantier.

En cas d’accident du travail mortel, le décret institue en effet une nouvelle obligation d’information de l’inspection du travail «au plus tard dans les douze heures qui suivent le décès du travailleur, sauf s'il établit qu'il n'a pu avoir connaissance du décès que postérieurement à l'expiration de ce délai», précise le texte. Une sanction pénale est instaurée en cas de non-respect de cette obligation, sous la forme d’une mande de 5^e catégorie.

Par ailleurs, le décret rend possible le recours à un dispositif numérique alternatif au panneau de chantier matériel dans le cadre des chantiers ayant donné lieu à la délivrance d’un permis de construire.