L’assurance maladie a engagé, le 24 mai 2023, des négociations flash avec plusieurs professions paramédicales: infirmiers, orthophonistes, pédicures-podologues, orthoptistes, kinés, sages-femmes en vue de déboucher sur «une revalorisation transversale» de ces professions et «soutenir rapidement leur activité» - autrement dit «avant la pause estivale» - «dans un contexte inflationniste».
Dans ce cadre, 3 accords ont déjà été paraphés entre le directeur général de l’assurance maladie et les syndicats des professions concernées. Le dernier en date, signé le 22 juin, concerne les orthophonistes. L’avenant, qui a fait l’objet d’un arrêté publié au Journal officiel du 18 août 2023, acte une revalorisation de la 3% de la lettre clé propre à cette profession. Il prévoit également d’intégrer les dispositions récentes visant à permettre l’accès direct aux orthophonistes, dans les conditions prévues par la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, et de valoriser l’accueil de stagiaires par les orthophonistes récemment installés en zones sous-denses. Tout en restant «vigilante sur l’impact financier des négociations flash avec les professions paramédicales», l’Unocam a ratifié l’avenant signé avec les orthophonistes dont les actes sont pris en charge à hauteur de 40% par les complémentaires dans le cadre des contrats responsables.
Auparavant, un avenant n°10 a été signé, le 16 juin, avec les infirmiers prévoyant notamment une augmentation de 10% de l’indemnité forfaitaire de déplacement pour les infirmiers intervenant à domicile. L’avenant généralise aussi le bilan de soins infirmiers destinés aux patients dépendants de moins de 85 ans suivis à domicile. Il prévoit aussi de combler la perte de revenu des infirmiers libéraux suivant la formation en vue de devenir des infirmiers en pratique avancée. Les signataires s’engagent aussi à ouvrir une négociation en vue de déterminer la contribution des infirmiers à la permanence des soins non programmés. L’Unocam a ratifié cet avenant n°10.
Précédemment, un avenant n°16 a été conclu, le 12 juin, avec les orthoptistes qui s’était traduit par une revalorisation de 20% en moyenne de certains actes (dépistage et suivi du glaucome) et de 14% pour les actes de rééducation orthoptique (déficience visuelle, strabisme). Ce texte accorde aussi une hausse de l’acte de mesure de l’acuité visuelle réservée aux primo-prescription de lunettes en contrepartie d’une baisse de la codification des actes de renouvellement. L’Unocam a signé cet avenant qui privilégie, selon elle, « des revalorisations ciblées sur certains actes de réducation plutôt qu’une augmentation générale de la lettre-clé.
L’arrêté d’approbation de cet avenant a été publié au Journal officiel du 19 juillet 2023. Sous réserve de la modification préalable des actes et prestations, ces revalorisations entreront donc en vigueur au plus tôt au 19 janvier 2024.
Un 4e accord a été signé le 13 juillet 2023 avec les kinés (lire KPS du 18 juillet 2023). L’arrêté approuvant cet accord a été publié au Journal officiel du 25 août 2023.
Le même jour, a été publié au Journal officiel l’arrêté approuvant l'avenant n° 7 du 11 juillet 2023 organisant les rapports entre les sages-femmes libérales, signé entre l’assurance maladie, les syndicats de cette profession et l’Union nationale des organismes complémentaire d’assurance maladie (Unocam).
Enfin, l’avenant n°5 du 26 juillet 20203 signé entre l’assurance maladie et la profession des pédicures-podologues a été approuvé par l’arrêté publié au Journal officiel du 6 septembre 2023. Cet avenant prévoit notamment «une meilleure valorisation de l’intervention de cette profession dans la prévention auprès des patients diabétiques, de nouvelles prises en charge sur des sujets à forts enjeux de santé publique et l’inscription dans la convention, des actes de télésoin et de téléexpertise», constate l’Unocam dans sa délibération publiée le 28 juillet 2023. L’UNOCAM relève ainsi avec intérêt «la mise en place d’une séance de bilan de gradation du risque podologique sans prescription médicale, une mesure qui doit permettre de mieux prévenir les risques de complications pour les patients diabétiques». De nouveaux actes, cofinancés par les complémentaires, sont également pris en charge.