Après avoir publié au Journal officiel du 4 juin 2023, les 2 premiers décrets d’application de la réforme des retraites du 14 avril 2023 concernant, d’une part, les nouvelles modalités de départ, et d’autre part, les règles en matière de départs anticipés au titre d’une carrières longue ou d’un problème de santé (AT-MP, invalidité, inaptitude), les pouvoirs publics ont publié, le 27 juin 2023, le calendrier de publication des 25 autres décrets attendus.
Réforme des retraites : le calendrier de publication des décrets
Publié le 28 juin 2023
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