Le décret n° 2023-547, relatif au suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs a été publié au Journal officiel du 1er juillet 2023, conformément l'article 25 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. De son côté, le ministère du Travail a publié, le 24 juillet 2023, un questions-réponses sur le sujet.
S’agissant du suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs et occupant des emplois identiques, le texte précise notamment les travailleurs concernés par ce suivi. Il détermine aussi le service de prévention et de santé au travail interentreprises qui sera chargé du suivi mutualisé de leur état de santé, en l’espèce celui de l’employeur principal, de manière à éviter une pluralité de visites.
Le décret détaille enfin les modalités de ce suivi et les règles applicables en matière de visite de reprise, de visite d’information et de prévention et d’examen médical d’aptitude.
Il précise enfin les modalités de répartition à parts égales entre les employeurs du coût de la cotisation annuelle, lesquelles n’entreront en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2024. Les autres dispositions entrent en vigueur à compter du 2 juillet 2023.