Le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) devait examiner, le 6 juillet 2023, son rapport charges et produits pour 2024. Ce document présente ses priorités pour améliorer la prise en charge des assurés.
Parmi les priorités de la Cnam figure celle de rembourser aux personnes atteintes de cancer ou de diabète une activité physique adaptée (APA), prescrite sur ordonnance, sur la base d’un financement partagé avec les assureurs complémentaires. Jusqu’à présent, la législation était restée muette sur cette prise en charge financière alors que la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France avait reconnu les bienfaits de ces séances de sport sur ordonnance en les étendant à de nouvelles catégories de bénéficiaires (lire KPS du 31 mars 2023). Selon les recommandations HAS, un parcours type d’APA se compose de 2 à 3 séances d’activité physique par semaine, sur une période de 3 mois éventuellement renouvelable. Chaque séance d’APA dure entre 45 et 60 minutes et associe des AP d’endurance aérobie et de renforcement musculaire. Les discussions avec les organismes complémentaires s’ouvriront courant 2023, pour définir au mieux le niveau de prise en charge AMO/AMC sur ces prestations novatrices d’accompagnement d’assurés malades vers la pratique d’une activité physique régulière autonome.
Dans son rapport, la Cnam revient aussi sur son projet de génération «zéro carie» esquissé lors de la négociation en cours avec les syndicats de chirurgiens-dentistes et l’Unocam. Cette négociation prévoit en effet d’instaurer un examen bucco-dentaire annuel cofinancé entre la Cnam et les assureurs complémentaires pour tous les assurés âgés de 3 à 24 ans (lire KPS du 19 juin 2023).
La Caisse plaide également pour renforcer le rôle du pharmacien d’officine comme acteur de santé de proximité et expert du médicament, responsable de la pertinence des délivrances en continuant à faire évoluer le modèle économique de l’officine vers la rémunération de la juste délivrance. Concrètement, cette évolution pourrait, selon la Cnam, déboucher sur l’autorisation faite aux pharmaciens de prescrire des antibiotiques à la suite d’un test de dépistage positif en cas de cystite aigüe simple ou d’angine bactérienne ou encore sur la rémunération d’actions de prévention cardio-vasculaires.
En matière de santé numérique, la Cnam préconise d’accompagner l’essor des thérapies digitales de santé mentale et des innovations d’aide au diagnostic reposant sur l’intelligence artificielle, en contrepartie d’une évaluation renforcée de leur valeur ajoutée et d’une simplification de leur accès aux financements pérennes. Les plus pertinentes de ces applications disponibles sur smartphone devraient ainsi pouvoir bénéficier d’un label d’Etat, estime la Cnam. En revanche, la Cnam souhaite un meilleur encadrement des téléconsultations qui ne sont pas réalisées par le médecin traitant.