Patronat et organisations syndicales représentatives ont ouvert, le 5 septembre 2023, la négociation visant à revoir les paramètres (2023-2026) du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Cette négociation s’inscrit dans le cadre de l’agenda autonome des partenaires sociaux dévoilé début juillet (lire KPS du 13 juillet 2023). Elle vise à tirer les conséquences de l’entrée en vigueur, le 1er septembre 2023, de la réforme générale des retraites et notamment de l’impact du décalage des âges de départ en retraite sur l’équilibre financier du régime.
Selon les estimations de l’Agirc-Arrco, le régime qui totalisait 68Mds€ de réserves en 2022 pourraient, grâce à la réforme, engranger 22Mds€ d’excédents supplémentaires sur 15 ans (d’ici 2037), dans un contexte de taux de chômage maintenu autour de 7%. Le rendement de la réforme serait ainsi croissant pour rapporter jusqu’à 2,2Mds€ en 2035 en combinant 1,4Mds€ d’économies de prestations et 0,8Md€ de cotisations supplémentaires). En conséquence, le montant total des réserves pourrait ainsi représenter 9 mois de prestations à l’horizon 2027 (contre 6 actuellement).
Toutes les organisations syndicales s’appuient sur ces perspectives positives, pour réclamer l’abandon du bonus-malus applicable depuis le 1er janvier 2019 aux retraites complémentaires. Pour mémoire, ce dispositif vise à minorer pendant 3 ans le montant de pension Agirc-Arrco en cas de départ en retraite à l’âge du taux plein et à le majorer en cas de départ au-delà de cette borne. Son abandon, souhaité par la totalité des organisations syndicales, engendrerait un surcoût évalué à 500M€ pour les comptes du régime.
Les partenaires sociaux devront aussi revoir les règles de revalorisation des pensions dans un contexte où le gouvernement souhaiterait une participation du régime Agirc-Arrco au financement de la revalorisation des petites pensions - acté dans le cadre de la réforme du 14 avril. Pour l’heure, cette revalorisation du minimum contributif ne concerne que les pensions du régime général (lire KPS du 11 août 2023).
Parmi les autres conséquences de la réforme à aborder, figure aussi les règles applicables aux pension de retraite complémentaire en cas de cumul emploi-retraite, lesquelles ont été également assouplies pour les pensions du régime général (lire KPS du 11 août 2023).
En vertu du calendrier, acté le 11 juillet dernier, 4 autres séances de discussions sont d’ores et déjà calées : les 13, 20 et 29 septembre et le 4 octobre. Les administrateurs de l’Agirc-Arrco ont, de leur côté, prévu de se réunir le 6 octobre pour acter l’éventuel accord issu de ces discussions. L’objectif étant de boucler la négociation avant la revalorisation des pensions censée intervenir au 1er novembre prochain.