Le décret n° 2023-752 et le décret n° 2023-754 relatifs à la revalorisation au 1er septembre 2023 de la pension minimale de référence, au minimum contributif (MICO) et sa majoration indexée sur le Smic, relatif à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants ont été publiés au Journal officiel du 11 août 2023. Une circulaire de la Cnav du 8 septembre 2023 en précise les modalités d’application.
Ces textes étaient pris en application des articles 18 et 25 de la loi du 14 avril 2023 portant réforme des retraites (lire KPS du 17 avril 2023).
Pour les retraites personnelles prenant effet à compter du 1er septembre 2023, les montants du minimum contributif sont portés à :
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| Montant au 1er septembre 2023 | Ecart mensuel par rapport |
| MICO de base | 709,13€ | +25€ |
| MICO majoré | 847,57€ | +100€ |
Le texte précise aussi que, pour les retraites prenant effet au 1er septembre 2023, les barèmes pour l’attribution de ces MICO seront majorés à compter du 1er janvier de chaque année, en fonction d’un taux au moins égal à celui du SMIC et non plus de l’inflation). Pour les pensions liquidées avant le 1er septembre 2023, la loi prévoit une majoration exceptionnelle de 100€ par mois, à condition que la durée totale des périodes ayant donné lieu à cotisations s’élève a minima à 120 trimestres. Cette revalorisation interviendrait au plus tard d’ici septembre 2024 avec effet rétroactif au 1er septembre 2023. Ce décret plafonne aussi à 24 le nombre de trimestres d’assurance vieillesse des aidants (AVA) et d’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) dans le calcul du MICO majoré.
Ce décret fixe aussi les paramètres de la pension d’orphelin applicables à partir des décès survenant à compter du 1er septembre 2023 (lire KPS du 17 avril 2023). Son montant serait égal à 54% de la pension principale dont bénéficiait chaque assuré du régime général décédé, disparu ou absent. Si l’assuré n’avait pas liquidé sa pension, la pension d’orphelin serait calculée selon les paramètres applicables à l’assuré décédé au jour de l’attribution de cette pension d’orphelin. Le montant minimal mensuel serait fixé à 100€ brut par parent décédé, indexé sur l’inflation. La pension serait versée jusqu’aux :
- 21 ans de l’orphelin ;
- 25 ans si les revenus d’activité du bénéficiaire n’excèdent pas 55% du SMIC ;
- Sans limite d’âge pour les orphelins présentant un taux d’incapacité permanente supérieur à 80% avant 21 ans.
Il tire les conséquences de la fixation du seuil de récupération sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, minimum vieillesse) (100000€ de l’actif net en métropole au lieu de 39000€) en indexation ce seuil sur l’inflation. La circulaire de la Cnav du 11 septembre 2023 en précise les modalités d’application.
L’assurance vieillesse des aidants, instituée par la réforme, englobera les bénéficiaires de l’AVPF (congé parental indemnisé) et sera étendue à des aidants accompagnant de nouvelles catégories de personnes (adultes handicapés dont le taux d’IPP est au moins égal à 80%, enfants handicapés éligibles au complément de l’AEEH sans niveau de taux d’IPP minimal).