Interrogé, le 27 août 2023 sur LCI sur la façon de maîtriser l’augmentation des arrêts de travail, le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a indiqué être «plutôt sur l’idée de lancer un vrai travail avec les partenaires sociaux». De son côté, lors de la REF du Medef, la Première ministre, Elisabeth Borne, a confirmé qu’«il n’y aura pas de décision unilatérale qui tomberait sur les entreprises» en réponse aux inquiétudes du président du Medef, Patrick Martin, de voir être mis à la charge des entreprises «certains arrêts maladie dont elles ne sont pas responsables».
Face à l’envolée constatée des arrêts de travail (en hausse de plus de 39% entre 2019 et 2022, selon l'assurance maladie), le gouvernement privilégiait plutôt avant l’été de transférer une partie du coût supporté par l’assurance maladie aux employeurs sous forme d’une augmentation (de 3 à 7 jours) du nombre de jours de carence laissés à leur charge voire aux salariés sous forme de mise en place d’un jour de carence d’ordre public (lire KPS du 7 juillet 2023). Pour justifier cette mesure, la Direction de la Sécurité sociale relevait que 43% des motifs d’arrêt pourraient avoir un lien potentiel avec les conditions de travail : 23% relevant de motifs d’ordre psychosociaux et 20% de troubles musculosquelettiques.
De leur côté, les partenaires sociaux s’étaient mis d’accord, début juillet dans le cadre de leur agenda social, pour établir un «diagnostic de la prévoyance des non-cadres» conformément à l’ANI sur la branche AT-MP du 15 mai (lire KPS du 29 juin 2023). Selon la Direction de la Sécurité sociale, 66% des salariés sont couverts dès le 1er jour d’arrêt et 80% à compter du 4e jour de carence. En outre, 5,7 millions de salariés étaient exclus en 2021 du complément employeur garanti par la loi de mensualisation (2,3 millions d’intérimaires, 1 million de salariés de particuliers employeurs et 1 million d’intermittents).
Reste maintenant à savoir si les partenaires sociaux sont prêts, comme semble les y inviter le gouvernement, à ouvrir une véritable négociation pour remettre à plat les règles d’indemnisation d’arrêt de travail (maladie et AT-MP).