La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a publié, le 15 septembre 2023, une circulaire d’application de l’article 10 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 portant réforme des retraites et relative aux nouvelles modalités d’âge légal de départ en retraite et de durée d’assurance pour les assurés nés à compter du 1er septembre 1961 dont la retraite prend effet à compter du 1er septembre 2023.
Outre les nouvelles modalités d’âge légal de départ et de durée d’assurance par génération (mois par mois), cette circulaire précise les règles à suivre pour demander l’annulation d’une demande de retraite et le remboursement de certains rachats de trimestres.
Elle détaille aussi les conséquences de la modification des bornes d’âge et de durée en cas de taux minoré, de décote, de surcote et de majoration de durée d’assurance au-delà de l’âge d’obtention du taux plein.
Enfin, elle détaille l’incidence du cumul emploi retraite pour la retraite de base et celle de la réforme sur les pensions de réversion du régime.