Le Conseil des ministres a adopté, le 27 septembre 2023, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 qui entérine une aggravation du déficit des régimes de base de Sécurité sociale de -8,8Mds€ en 2023 à -11,2Mds€ pour l’an prochain.
Ce PLFSS prévoit notamment de limiter à 3 jours les arrêts maladie prescrits dans le cadre d’une téléconsultation. Si l’arrêt nécessite d’être prolongé, l’assuré devra ainsi obligatoirement consulter un praticien en face-à-face. Deux exceptions sont néanmoins prévues :
- En cas de téléconsultation avec son médecin traitant, l’assuré pourra obtenir une prescription ou un renouvellement d’un arrêt d’une durée supérieure à 3 jours.
- En cas d’impossibilité, dûment justifiée par le patient, de consulter en présentiel un médecin pour obtenir une prolongation de l’arrêt de travail, d’autre part.
L’assurance maladie espère ainsi maîtriser la «croissance exponentielle» du volume d’indemnités journalières prescrites en téléconsultation. A l’occasion d’une étude réalisée dans une plateforme, la Cnam a ainsi constaté «des augmentations de +100% entre 2021 et 2020, suivi d’une nouvelle hausse de 100% sur le premier trimestre 2022 par rapport à 2021». Cette étude a parallèlement relevé un accroissement de la durée des arrêts. Enfin, 75% des arrêts de travail prescrits par cette plateforme ne sont accompagnés d’aucun autre soin remboursé.
Avec cette mesure, le gouvernement espère ainsi que 20% des téléconsultations ne donne plus lieu à une prescription d’un arrêt de travail d’une durée supérieure à 3 jours.
Le PLFSS pour 2024 prévoit également l’obligation de la réalisation d’une vidéotransmission ou d’un contact téléphonique avant toute prescription réalisée en téléconsultation ou en télésoin pour donner lieu à une prise en charge des traitements, examens ou soins prescrits par l’assurance maladie obligatoire. En d’autres termes, il ne sera plus possible d’obtenir une prescription par tchat ou SMS.
Au total, le gouvernement espère économiser 100M€ grâce à ces deux mesures.