Le bulletin officiel de la Sécurité sociale a publié, le 1er octobre 2023, plusieurs mises à jour relatives aux allègements généraux, aux avantages en nature, à l’assiette générale de cotisation, au montant net social et aux frais professionnels.
Au chapitre des allègements généraux, le BOSS modifie les règles de plafonnement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales en le majorant dans le cas de l’application d’un facteur de majoration de la réduction générale dans la limite du montant des cotisations et contributions patronales dues au titre du salarié (y compris les cotisations et contributions patronales non éligibles à la réduction). Le plafond est enfin relevé au montant des cotisations et contributions patronales dues au titre du salarié (y compris les cotisations et contributions patronales non éligibles à la réduction) lorsque l’employeur dispose d’un bonus sur le taux de sa contribution assurance-chômage. Ces dispositions s’appliquent aux cotisations et contributions patronales dues sur des éléments de rémunération versés à compter du 1er septembre 2022.