A la veille de la conférence sociale consacrée aux salaires, la Première ministre, Elisabeth Borne, a tenté, le 15 octobre 2023 dans une interview à La Tribune Dimanche, de calmer le jeu dans le bras de fer engagé entre, d’une part, le ministre du Travail, Olivier Dussopt et les partenaires sociaux, gestionnaires du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco concernant une éventuelle contribution de ce dernier au redressement des comptes du système de retraite.
«Il n’a jamais été question de ponctionner (l’Agirc-Arrco)» a ainsi souligné la Première ministre dans cette interview. «Il ne faudrait pas que les économies ainsi réalisées (grâce à la réforme) dans les régimes complémentaires soient dépensées alors qu’elles assurent l’équilibre général du système», a-t-elle toutefois ajoutée. «Or c’est à quoi aboutit l’accord conclu (le 5 octobre)», a-t-elle conclu en souhaitant que «le dialogue avec les partenaires sociaux se poursuive afin de sanctuariser les économies faites grâce à la réforme ».
Du point du gouvernement, on considère en effet comme «normal» qu’il y ait une participation de l’Agirc-Arrco au retour à l’équilibre général du système des retraites dans la mesure où la réforme du 14 avril 2023 lui permet de dégager entre 1,2Md€ d’excédents supplémentaires «à l’horizon 2026» et «autour de 3Mds€ par an» à partir de 2030, comme l’a rappelé, le 26 septembre, Olivier Dussopt, ministre du Travail devant l’Association des journalistes d’information sociale.
De leur côté, les partenaires sociaux, signataires de l’accord du 5 octobre 2023 relatif aux orientations stratégiques du régime Agirc-Arrco pour la période (2023-2026) considère que «la mise à contribution du régime de retraite complémentaire envisagée par l'Etat pose à la fois un problème de principe mais également de soutenabilité financière». (lire KPS du 12 octobre 2023). Alors que le gouvernement souhaite profiter de cette «participation financière de l’Agirc-Arrco» pour financer la revalorisation des petites pensions prévue par sa réforme, les signataires de l’accord se sont donc contentés de prévoir la mise en place d’«un groupe de travail paritaire chargé de définir les dispositifs de solidarité en direction des allocataires du régime Agirc-Arrco articulés avec les dispositifs existants». Une position qui, selon Olivier Dussopt, «met en péril l'équilibre de la réforme [des retraites] et la crédibilité de nos finances publiques» à l’horizon 2030. Ce dernier déplore en particulier que «les partenaires sociaux aient décidé des dépenses nouvelles, financées par le rendement de la réforme des retraites» sans «définir de mécanisme de solidarité permettant de sanctuariser ce rendement».
L’issue de ce bras de fer risque maintenant de se jouer à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 adopté, le 27 septembre en conseil des ministres.