En vue de l’examen en séance publique du PLFSS pour 2024, à compter du 24 octobre 2023 à l’Assemblée nationale, le gouvernement avait déposé un amendement visant à prendre en charge des séances d’activité physique adaptée (APA) destinées à des patients atteints d’un cancer ou d’un diabète. Cet ajout ne figure toutefois pas dans la version du PLFSS adoptée sans vote le 4 novembre 2023 à l’Assemblée nationale. Au grand dam du Collectif Inter associatif cardio-métabo-vasculaire qui, dans un communiqué publié le 9 novembre 2023, a déploré cet abandon «pour des raisons strictement budgétaires» et du fait de «l’absence d’accord avec les assureurs complémentaires».
Au vu des «bénéfices importants» permis par ce programme thérapeutique en termes de «réduction des complications, d’amélioration de la qualité de vie et d’autonomie» de ces malades, le gouvernement prévoit donc son remboursement en se fondant sur «les conditions précises de prescription» fixées par la Haute Autorité de Santé en 2022.
Les conditions à remplir par les patients pour en bénéficier, le nombre de séances susceptibles d’être prescrites seront fixées par décret tandis que les modalités de prise en charge financière seront déterminées par décret.
La réalisation de ces séances s’effectuera sur la base d’un contrat type signé avec des professionnels de l’activité physique. Les structures de soins éligibles pour réaliser ces programmes seront sélectionnées en vertu d’un cahier des charges fixé par arrêté.
Pour mémoire, dans son rapport charges et produits publié en juillet, la Cnam avait plaidé en faveur de cette amélioration de prise en charge de ces malades en privilégiant un cofinancement partagé entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires (lire KPS du 6 juillet 2022). De son côté, le collectif de malades rappelle que «l’activité physique comme la diététique sont les mères de la prévention».