L’employeur a l’obligation de financer la moitié de la cotisation famille en cas de couverture obligatoire des ayants-droits dans le cadre d’un contrat collectif et obligatoire de complémentaire santé, a précisé le Bulletin officiel de la Sécurité sociale dans une mise à jour de sa rubrique Protection sociale complémentaire publiée le 1er novembre 2023 (paragraphe 750).
Cette disposition qui figurait dans la circulaire du 29 janvier 2015, abrogée depuis, «demeurait applicable sur ce point», a précisé le BOSS. En conséquence, la totalité de la contribution patronale est éligible à l’exclusion d’assiette de cotisation.
A l’occasion de cette mise à jour, le BOSS a également apporté des précisions concernant la détermination de la valeur du SMIC pour apprécier le seuil de revenu éligible aux réductions de cotisation maladie et familiale des salariés soumis à un régime d’équivalence.
Le BOSS précise aussi le plafond de cotisations applicable en cas de prise en compte décalée des absences.