Certaines mesures de l’avenant n°11 du 13 avril 2023 revalorisant les tarifs des transports sanitaires sont entrées en vigueur le 7 novembre 2023, six mois après la publication au Journal officiel de l’arrêté d’approbation (lire KPS du 8 mai 2023). La Cnam a publié, le 2 novembre 2023, une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre.
Sont ainsi entrées en vigueur les mesures de revalorisations tarifaires socles des véhicules sanitaires légers (VSL) et des ambulances ainsi que celle relative au supplément forfaitaire des transports des personnes à mobilité réduite (PMR). De même, les nouvelles conditions d’éligibilité aux abattements préférentiels dans le cadre du transport partagé en VSL sont entrées en vigueur.
En revanche, la mise en place d’une tarification majorée pour les transports en VSL et en ambulance, applicable aux transports par véhicules équipés d’un système de géolocalisation certifié par l’Assurance maladie et facturé via un système électronique de facturation intégrée (SEFI) est reportée au 15 février 2024 en raison «d’un délai de mise en œuvre opérationnelle», précise la Cnam. D’ici là, «une rémunération compensatrice tenant compte de ce décalage de mise en œuvre sera calculée et versée aux transporteurs éligibles à la tarification majorée (sur la base de l’ensemble des trajets remboursés réalisés depuis le 7 novembre 2023, tous régimes), conformément aux termes de l’avenant n°11», précise la Cnam.
De son côté, la revalorisation de 123€ à 150€ des indisponibilités injustifiées dans le cadre des transports urgents préhospitaliers (TUPH) entrera en vigueur au 1er décembre 2023. Enfin, deux autres mesures seront applicables dans le courant du premier trimestre 2024 :
- Le forfait annuel de 1100€ par ambulance pour valoriser les compétences et l’investissement des transporteurs sanitaires ;
- Le forfait annuel de 300€ par VSL 100% électrique et de 1100 par ambulance 100% électrique.