Le site internet du Compte professionnel de prévention (C2P) a actualisé les seuils d’attribution de points au travail du travail de nuit et du travail en équipes successives alternantes, à la suite de l’entrée en vigueur, le 1er septembre 2023, de la réforme des retraites.
Pour mémoire les seuils déclenchant une attribution de points au titre du C2P, ont été abaissés de 120 à 100 nuits par an et de 50 à 30 nuits par an pour le travail de nuit en équipes successives alternantes (lire KPS du 11 août 2023). L’entrée en vigueur de la réforme dans le courant de l’année 2023 nécessitait donc un aménagement spécifique de ces seuils et en particulier une proratisation en tenant compte de la nature du contrat et des dates du contrat en cas de durée infraannuelle.
Voici, en conséquence, les nouveaux seuils applicables en 2023 :
Rappel des nouveaux seuils annuels applicables à partir du 1er janvier 2024 :
- Travail de nuit : 100 nuits
- Travail en équipes successives alternantes : 30 nuits