La loi n° 2023-1252 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023.
L’annonce en avait été faite, le 14 novembre 2023 sur M6 par la ministre déléguée au Commerce, Olivia Grégoire. Cette disposition avait été introduite, à titre temporaire jusqu’au 31 décembre 2023, dans la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (lire KPS du 30 septembre 2022).
Il convient de «demeurer attentif à la situation des restaurants et des commerces de bouche» alors que l’élargissement de la gamme des produits alimentaires a provoqué un glissement de l’ordre de 500M€ des dépenses réalisées au moyen des titres-restaurant de l’hôtellerie-restauration et des commerces de bouche vers les grandes et moyennes surfaces (GMS) sur un volume global de 8,5 Mds€», a toutefois observé le rapporteur de cette proposition de loi, le député Jean-Louis Thériot (LR, Seine-et-Marne) lors de l’examen du texte en commission des Affaires économiques. Les restaurants et commerces de bouche ne représenteraient en effet plus respectivement que 44 % et 27 % du chiffre d’affaires généré par les titres, contre 28 % pour la grande distribution.
De son côté, la ministre Olivia Grégoire a estimé, dans une interview publiée le 18 décembre 2023 dans Le Parisien, que «le titre restaurant qui est un acquis social devait être modernisé». Pour «abaisser les coûts et, à terme, les commissions» prélevées par les éditeurs, la ministre souhaite déjà une dématérialisation totale du titre à compter 1er mars 2026.
Au titre «dépoussiérages» envisagés, la ministre évoque la possibilité pour le salarié d’utiliser son titre «en dehors du département où il travaille», ce qui est actuellement interdit. S’agissant de l’utilisation au-delà de 2024 pour les courses alimentaires, la ministre propose notamment de prévoir «un montant différencié quotidien entre les commerces de bouche et la grande distribution». Pour conduire cette réforme, Olivia Grégoire et le ministre du Travail, Olivier Dussopt, souhaitent consulter syndicats et patronat.