L’Assemblée nationale a adopté, le 23 novembre 2023 en première lecture, la proposition de loi visant à prolonger jusqu’au 31 décembre 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables.

L’annonce en avait été faite, le 14 novembre 2023 sur M6 par la ministre déléguée au Commerce, Olivia Grégoire. Cette disposition avait été introduite, à titre temporaire jusqu’au 31 décembre 2023, dans la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022  portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (lire KPS du 30 septembre 2022).

Il convient de «demeurer attentif à la situation des restaurants et des commerces de bouche» alors que l’élargissement de la gamme des produits alimentaires a provoqué un glissement de l’ordre de 500M€ des dépenses réalisées au moyen des titres-restaurant de l’hôtellerie-restauration et des commerces de bouche vers les grandes et moyennes surfaces (GMS) sur un volume global de 8,5 Mds€», a toutefois observé le rapporteur de cette proposition de loi, le député Jean-Louis Thériot (LR, Seine-et-Marne) lors de l’examen du texte en commission des Affaires économiques. Les restaurants et commerces de bouche ne représenteraient en effet plus respectivement que 44 % et 27 % du chiffre d’affaires généré par les titres, contre 28 % pour la grande distribution.