La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de Sécurité sociale portant réforme des retraites (article 17) a mis en place un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) en vue de renforcer la prévention des facteurs de risque ergonomiques tels que les postures pénibles, les vibrations mécaniques, et les manutentions manuelles de charges. Sachant que ces risques sont à l’origine de plus de 87% des maladies professionnelles chaque année.
Géré par la commission des accidents du travail-maladies professionnelles (CAT-MP), ce fonds sera doté d’1Md€ sur 5 ans, à raison de 30M€ en 2023 et de 200M€ en 2024, précise un arrêté publié au Journal officiel du 21 décembre 2023. L’objectif fixé au FIPU est de «financer des initiatives variées, allant des démarches de prévention en entreprise aux actions de reconversion pour les travailleurs exposés à ces risques. Pour 2023 et 2024, le FIPU s’est fixé 3 priorités :
- Allouer des aides directes aux entreprises pour la prévention des risques ;
- Financer des projets de transition professionnelle via France Compétences ;
- Soutenir les actions des organismes de prévention des branches professionnelles.
La liste des métiers concernés sera déterminée via une négociation de branches ou d’interbranches professionnelles à partir d’une nomenclature commune définie par la CAT-MP. Le ministère du Travail a d’ailleurs mis à jour, le 23 novembre 2023, sa Foire aux questions (FAQ) concernant cette négociation de branche.