La Première ministre a une nouvelle fois engagé, le 23 novembre 2023, la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
A cette occasion, le gouvernement a repris un amendement à l’article 9 du PLFSS, déposé par le groupe des députés LRL. Celui-ci prévoit que la contribution financière demandée à l’Agirc-Arrco n’aurait qu’un seul but: compenser l’absence de cotisation perçue au titre des nouveaux embauchés, par les régimes spéciaux fermés depuis le 1er septembre 2023, alors que ceux-ci doivent continuer d’honorer les prestations de leurs retraités actuels et futurs. Pour mémoire, la réforme des retraites a fermé, à compter du 1er septembre 2023, l’accès aux nouveaux embauchés aux régimes de la RATP, des industries électriques et gazières, de la Banque de France, du Conseil économique, social et environnemental, et des clercs et employés de notaires.
Avec leur amendement, les députés LR entendent notamment «s’opposer formellement à ce que cette contribution demandée à l’Agirc-Arrco puisse participer à la «solidarité financière du système de retraite», comme le gouvernement le souhaitait initialement avant de faire machine arrière (lire KPS du 25 octobre 2023).