La Direction générale du Travail a publié, le 8 décembre 2023, le bilan de la négociation collective en 2022, marqué par la forte hausse des accords de branche.
Pas moins de 1495 accords et avenants de branche ont ainsi été conclus en 2022, ce qui représente une hausse de 40,6% comparé à 2021 (lire KPS du 29 septembre 2022). Ce nouveau record d’activité conventionnelle a été obtenu grâce au dynamisme de la négociation des minima conventionnels, sous l’effet de l’inflation : le volume d’accords salariaux signés a ainsi presque doublé en un an. Cette négociation salariale a également boosté le nombre d’accords sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (+68,4%) en un ainsi que ceux relatifs aux systèmes et relèvements de primes, en hausse de 61,6%.
Si le nombre d’accords relatifs aux modalités de conclusion ou de négociation des accords se stabilise, celui relatif aux modalités d’application prévoyant notamment des clauses de révision, de champ ou de durée) apparaît en forte hausse, en lien avec l’envolée globale du nombre d’accords de branche. Compte tenu de l’importance prise par les accords salariaux, la place laissée aux autres champs, tels que la formation professionnelle, le temps de travail ou encore les congés et l’épargne salariale se réduit fortement. Celle liée à la protection sociale complémentaire (santé, prévoyance, retraite supplémentaire) qui avait chuté entre 2021 et 2022 du fait de la fin des mises en conformité liées à la réforme du 100% santé, progresse de nouveau légèrement de 6,5%.
En protection sociale complémentaire, l’activité conventionnelle a été principalement tirée par la mise en conformité des accords sur 2 sujets :
- Le maintien des garanties de PSC pour les salariés placés en activité partielle
- La définition des catégories objectives de salariés.