Un arrêté, publié au Journal officiel du 29 décembre 2024, a fixé les taux de cotisation applicables, à compter du 1er janvier 2024, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP).
En vertu de cet arrêté, le taux net moyen national de cotisation est de 2,12 %. Les taux nets collectifs appliqués selon les secteurs d’activité sont précisés en annexe de cet arrêté.
Par ailleurs, le décret n° 2023-1024, publié au Journal officiel du 7 novembre 2023, a modifié, à compter du 1er janvier 2024, les majorations affectant le taux brut de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP).
4 majorations forfaitaires, fixées chaque année par la commission AT-MP et mises en œuvre par arrêté, s’ajoutent au taux brut de la cotisation AT-MP qui correspond au taux de cotisation calculé en fonction de la sinistralité du secteur d’activité et de l’entreprise. Le taux de ces majorations pour 2024 a été fixé dans un autre arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre 2023.
- M1 couvre les charges accidents du trajet ; son taux a été fixé à 0,17%.
- M2 couvre les charges générales correspondant à l’ensemble des frais de gestion du risque professionnel ; son taux a été fixé à 58%.
- M3 couvre les charges de solidarité dites charges spécifiques, correspondant au coût des transferts vers les autres régimes et le fond dédié à la prise en charge spécifique des salariés exposés à l’amiante ; son taux a été fixé à 0,16%.
- M4 couvre le financement du dispositif de départ anticipé à la retraite pour travaux pénibles ; son taux a été fixé à 0,03%.
En conséquence, le taux net de la cotisation AT/MP est ainsi calculé = (taux brut applicable + M1) x (1 + M2) + M3 + M4
A compter du 1er janvier 2024, la majoration M2 couvre la totalité du versement annuel à la branche Maladie prévu au titre de la sous-déclaration des AT et des MP (et non plus 50 %) ainsi que le montant des dépenses correspondant aux compensations inter-régimes liées à la prise en charge de certains régimes (marins, salariés agricoles, régime des mines. Ces modifications qui visent, selon le décret, à « maintenir le caractère incitatif à la prévention de la tarification AT/MP » à l’égard des entreprises, entraîneront de facto une augmentation du coût global des majorations dans le calcul du taux AT-MP et donc du taux net applicable.