L’Assurance Vieillesse a publié, le 28 novembre 2023, une circulaire d’application relative au passage à la retraite des bénéficiaires d’une pension d’invalidité à compter du 1er septembre 2023.
La loi du 14 avril 2023 prévoit de maintenir à 62 ans l’âge de départ en retraite pour ces bénéficiaires d’une pension d’invalidité. En conséquence, les intéressés sont réputés inaptes au travail et leur retraite peut être calculée au taux maximum de 50 % quelle que soit leur durée d’assurance. Ils peuvent également accéder à l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Cette circulaire complète celle du 20 novembre 2023 portant sur le nouveau dispositif de retraite anticipée pour inaptitude au travail qui concerne :
- les assurés reconnus médicalement ou présumés inaptes au travail ;
- les assurés justifiant d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50% ;
- les assurés ex-titulaires d’une pension d’invalidité ;
- les assurés anciennement bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés.
Ces bénéficiaires pourront ainsi continuer à partir à la retraite à 62 ans au taux maximum de 50%.