Un arrêté, publié au Journal officiel du 7 janvier 2024, a précisé les montants forfaitaires de prise en charge par l’assurance maladie et les complémentaires, des activités de télésurveillance médicale à compter du 1er avril 2024. Cet arrêté complète les dispositions de l’arrêté du 16 mai 2023 (lire KPS du 25 mai 2023).
Ce nouvel arrêté reprend d’abord les tarifs forfaitaires qui avaient été arrêtés pour la rémunération de l’opérateur réalisant la télésurveillance, à savoir :
- 11€ pour un forfait de niveau 1 ;
- 28€ pour un forfait de niveau 2.
Il fixe aussi les tarifs des forfaits majorés, ainsi que leurs modalités de facturation (variables de 3 à 6 mois renouvelables une fois selon la pathologie concernée):
- 56€ pour un forfait de niveau 1
- 70€ pour un forfait de niveau 2.
Les pathologies éligibles à cette télésurveillance concernent en particulier l’insuffisance cardiaque et le diabète.