La Mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF) a récemment publié le bilan 2022 de la lutte contre la fraude aux finances publiques incluant celle aux prestations sociales.
Sur les 738,3Mds€ de fraudes constatées aux prestations sociales détectées, 233Mds€ concernent des prestations maladie, ce qui représente une hausse en volume, de près de 49% en un an. Si l’on y ajoute les tentatives de fraudes évitées (87,1M€), l’assurance maladie a ainsi détecté et stoppé 315,8M€ en 2022 dont 226,2M€ liés à des frais de santé (+51%) qui se répartissent de la façon suivante :
Dans le détail, près des deux tiers de la fraude détectée en montant se concentrent chez les professionnels de santé. Ainsi, en 2022, ce sont les pharmacies qui sont à l’origine du plus gros poste de préjudices, du fait, précise la MICAF, «de pratiques frauduleuses de facturation de grande ampleur sur les tests antigéniques (TAG) en réalité non délivrés» (69M€).
S’agissant des prestations en espèces dont le préjudice total s’élève à 35,7M€ en 2022 (-3,5%), près de 23M€ de fraude aux pensions d’invalidité et aux rentes accidents du travail ont été repérées et/ou stoppées (versus 20,4M€ en 2021), en lien avec le déploiement d’un nouveau programme national de lutte contre la fraude aux rentes et aux pensions d’invalidités des conjoints survivants. A contrario, l’Assurance maladie a enregistré une baisse sensible de la fraude aux indemnités journalières, le volume des IJ détectées et stoppées ayant diminué de 16,6M€ en 2021 à 12,8M€ en 2022.
Au total, 8817 actions contentieuses ont été engagées en 2022 contre 7857 en 2021, soit une augmentation de 11%, pour un montant cumulé de pénalités financières notifiées égal à 16 M€ (8M€ en 2021). En montant, plus des deux tiers de ces pénalités concernent un offreur de soins.