Les ministres de la Santé et des Comptes publics, Catherine Vautrin et Thomas Cazenave, ont confirmé, le 22 janvier 2024, lancer la procédure réglementaire en vue de doubler le montant des franchises et participations forfaitaires appliquées sur les médicaments, les consultations, les actes de biologie ou encore les transports sanitaires.
Soucieux de «responsabiliser» les patients sur leur consommation de soins, Emmanuel Macron s’était déclaré favorable à ce doublement à l’occasion de sa conférence de presse du 16 janvier (lire KPS du 17 janvier 2024). Concrètement:
- la franchise appliquée lors de l’achat de chaque boîte de médicament ou de la réalisation d’un acte paramédical passera de 0,5€ à 1€
- celle appliquées aux actes et consultations réalisées par un médecin et aux analyses de biologie médicale passera de 1€ à 2€ ;
- celle appliquée aux transports sanitaires passera de 2 à 4€.
Ces augmentations entreront en vigueur «à compter de la fin du mois de mars et d’ici début juin», précise le communiqué de ces deux ministères qui rappellent que ces franchises n’avaient pas été relevées depuis leur création en 2004 et 2008. La mesure devrait faire économiser 800M€ à l’assurance maladie.
Par ailleurs, le plafond de prélèvement de ces franchises fixé à 50€ par an et par assuré est maintenu « afin de protéger celles et ceux affectés par une pathologie lourde, et notamment les personnes atteintes d’une affection de longue durée», indiquent encore les deux ministères.
Pour mémoire, le cahier des charges des contrats responsables et solidaires interdit aux complémentaires de prendre en charge ces franchises, sous peine de perdre le bénéfice des exonérations de cotisation qui sont attachées à ces garanties.