Le groupe RDPI (socialiste) du Sénat a installé, le 5 mars 2024, dans le cadre de son droit de tirage, une mission d’information sur «l’impact de l’augmentation des complémentaires santé sur le pouvoir d’achat».
«Nous allons surtout nous concentrer sur l’impact des augmentations de cotisation des complémentaires santé sur les jeunes et les retraités», a indiqué, le 6 mars 2024 dans une interview à l’Argus de l’Assurance, son rapporteur, le sénateur (Renaissance) Xavier Iacovelli. Cette mission a en effet été décidée à la suite des critiques de l’ancien ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, sur des augmentations jugées «inacceptables» (lire KPS du 19 décembre 2023). «Nous avons besoin de comprendre les raisons de telles augmentations afin de savoir si elles sont réellement justifiées », a ajouté le sénateur, tout en dénonçant « une certaine opacité dans la manière dont sont fixés les tarifs», a-t-il ajouté
Outre les 3 fédérations (CTIP, FNMF et France Assureurs), des organismes complémentaires d’assurance maladie, la Drees et l’association de défense de consommateurs UFC-Que Choisir, seront auditionnés en vue d’une remise de ce rapport prévue «avant l’été» de façon à pouvoir nourrir le PLFSS pour 2025.
En parallèle, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale a lancé, le 31 janvier 2024, une nouvelle mission d’évaluation concernant «la fiscalité des mutuelles et l’évolution de la taxe de solidarité additionnelle (TSA).
Cette mission a été confiée aux députés Pierre Dharréville (GDR, Bouches-du-Rhône) et Eric Alauzet (Renaissance, Doubs).
De son côté, la commission des Affaires sociales du Sénat a décidé, le 24 janvier 2024, de réorienter les travaux qu’elle envisageait, fin décembre, sur le même thème, en confiant aux sénateurs Corinne Imbert, Olivier Henno et Bernard Jomier, une mission sur la financiarisation de la santé.