Complémentaires santé: la mission sénatoriale débutera le 5 mars

Publié le 20 février 2024


Le groupe RDPI (socialiste) du Sénat a décidé de lancer, le 5 mars 2024, dans le cadre de son droit de tirage, une mission d’information sur «l’impact de l’augmentation des complémentaires santé sur le pouvoir d’achat».

«Nous allons surtout nous concentrer sur l’impact de ces augmentations sur les jeunes et les retraités», a indiqué, le 19 février 2024 à l’Argus de l’Assurance, son rapporteur pressenti, le sénateur (Renaissance) Xavier Iacovelli. Cette mission fait en effet écho aux critiques de l’ancien ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, sur les hausses de cotisation des complémentaires santé jugées «inacceptables» (lire KPS du 19 décembre 2023). «Nous avons besoin de comprendre les raisons de telles augmentations afin de savoir si elles sont réellement justifiées », a ajouté le sénateur, tout en dénonçant « une certaine opacité dans la manière dont sont fixés les tarifs ».

Des organismes complémentaires d’assurance maladie seront auditionnés à cette occasion en vue de ce rapport qui devrait être rendu d’ici six mois.

En parallèle, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale a lancé, le 31 janvier 2024, une nouvelle mission d’évaluation concernant «la fiscalité des mutuelles et l’évolution de la taxe de solidarité additionnelle (TSA).

Cette mission a été confiée aux députés Pierre Dharréville (GDR, Bouches-du-Rhône) et Eric Alauzet (Renaissance, Doubs).

De son côté, la commission des Affaires sociales du Sénat a décidé, le 24 janvier 2024, de réorienter les travaux qu’elle envisageait, fin décembre, sur le même thème, en confiant aux sénateurs Corinne Imbert, Olivier Henno et Bernard Jomier, une mission sur la financiarisation de la santé.