L’Assurance maladie a présenté, le 8 février 2024 aux représentants des syndicats de médecins libéraux, ses premières pistes de revalorisations tarifaires des consultations et les contreparties qu’elle en attend.
L’Assurance maladie a, sans surprise, ouvert la porte à une augmentation de la consultation de base du médecin généraliste de 26,5€ à 30€. Si aucun calendrier n’a été précisé, une telle hausse représenterait, «un investissement supérieur à 700M€» et un surcoût pour les complémentaires santé de 180M€ en année pleine, selon Thomas Fatôme, directeur général de la CNAM qui était auditionné, le 28 février 2024 au Sénat. En parallèle, elle a proposé une série de revalorisations ciblées en particulier sur les spécialités affichant les rémunérations les plus basses telles que les pédiatres, les psychiatres les Gériatres, les endocrinologues ou encore les gynécologues médicaux.
Surtout, elle propose de transformer le forfait patientèle médecin traitant (FPMT), aujourd’hui cofinancé à hauteur de 30% environ par les complémentaires via une taxe de 0,8%, en un forfait unique annuel individualisé (FUAI) par patient. Pour mémoire, ce FPMT représente environ 10% de la rémunération globale des médecins aujourd’hui. La proposition de l’AMO embarque aussi le remplacement de l’actuelle rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) par un forfait prévention variable selon le volume d’actes de prévention réalisés par le médecin (vaccinations, dépistages, consultations de prévention…). De son côté, le forfait structure qui aujourd’hui accompagne financièrement l’informatisation des cabinets médicaux, évoluerait vers une dotation à l’équipement et à l’usage du numérique. Concrètement, ce nouveau FUAI se présenterait de la façon suivante :
En outre, l’Assurance maladie propose de revaloriser ce forfait socle de la façon suivante :
Enfin, sur la base du volontariat, les médecins pourraient choisir d’être rémunéré non plus à l’acte mais sur la base d’un forfait à la capitation autrement dit du suivi du patient. Cette nouvelle forme de rémunération devrait prioritairement s’appliquer au suivi des personnes âgées, aux patients chroniques et aux patients en ALD, selon le DG de la CNAM. Le dispositif serait ouvert aux médecins volontaires, travaillant en équipe pluridisciplinaire dans un lieu unique.
En contrepartie de ces propositions tarifaires, l’assurance maladie souhaite que les médecins s’engagent à:
- améliorer l’accès aux soins en atteignant collectivement 10 objectifs parmi lesquels figurent l’augmentation des installations dans les déserts médicaux, la hausse de la taille moyenne de la patientèle, le raccourcissement du délai moyen d’accès aux spécialistes, l’accroissement des embauches d’assistants médicaux, la prise en charge de davantage de patients victimes d’une affection de longue durée dépourvu de médecin traitant…) et le renforcement de l’attractivité des zones sous-denses grâce notamment à des majorations du FPMT ;
- prendre en charge davantage de gardes pour assurer les soins non programmés y compris en début de nuit ;
- faciliter l’accès aux spécialistes ;
- améliorer la pertinence des soins notamment en matière de prescription d’arrêts maladie et de médicaments. Ce faisant, le DG de la CNAM espère «diminuer de 25% la prescription d’antibiotiques à l’horizon 2027»
Les négociations vont maintenant se poursuivre en groupes de travail, la prochaine réunion multilatérale étant programmée dans la première quinzaine de mars.