L’Agence du numérique en santé a publié, dans un communiqué du 4 septembre 2024, la liste des premières solutions de téléconsultation partiellement conformes au nouveau référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique, conformément aux nouvelles règles fixées par l’article 53 de la LFSS pour 2022 (lire KPS du 28 octobre 2022).
Ce référentiel avait été publié dans l'arrêté publié au Journal officiel du 11 février 2024. Parmi les premières solutions conformes figurent Medadom, Qare, Medaviz et Télémédecine augmentée Tessan.
Auparavant, le décret n°2024-164 publié au JO du 1er mars 2024 précisait la procédure, applicable depuis le 2 mars 2024, afin de permettre à ces sociétés de téléconsultations d’être agréées. Le décret listait aussi les conditions dans lesquelles, au titre de leur activité, les actes de téléconsultation réalisés par leurs médecins salariés pouvaient faire l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie, sachant que les sociétés de téléconsultation ne peuvent pas facturer pour leurs activités prises en charge par l'assurance maladie d'autres prestations que les téléconsultations au patient. Cette disposition devait entrer en vigueur au 1er septembre 2024. L’assurance maladie a publié, le 15 juillet 2024, une mise à jour des modalités de prise en charge de ces téléconsultations.