Le Journal officiel du 2 mars 2024 a publié les avis d’extension de 4 avenants du 22 novembre ratifiés par la commission paritaire Agirc-Arrco.
Les textes visés par cet avis concernent :
- L'avenant n° 16 intègre un dispositif d'acquisition de nouveaux droits à retraite complémentaire au titre des périodes de cumul emploi retraite.
- L'avenant n° 17 procède à la suppression des coefficients de solidarité et des coefficients majorants appliqués dans le régime depuis 2019.
- L'avenant n° 18 toilette l'article 88 de l’ANI instituant l’Agirc-Arrco, pour tenir compte de la nouvelle codification du dispositif de retraite progressive dans le code de Sécurité sociale
- L'avenant n° 19 modifie les conditions d'ouverture de droits et les modalités de calcul des pensions de réversion faisant suite aux décès d'actifs survenus avant le 1er janvier 2019.