A l’occasion de la publication, le 6 mars 2024, de son bilan annuel des conditions de travail en 2022, le ministère du Travail a publié les résultats d’une enquête sur l’activité et la gestion financière en 2022 des services de prévention et de santé au travail (SPST).
Cette enquête vise à renforcer la connaissance de l’activité et du fonctionnement des SPST, conformément à la loi du 2 août 2021 renforçant la prévention en santé au travail. L’enquête a ainsi recensé 576 SPST en 2022 à raison de 193 SPST interentreprises et de 383 SPST autonomes. Le nombre de SPSTI est en baisse constante (de 22% entre 2015 et 2022), conséquence de l’important mouvement de fusion en cours qui devrait se traduire par de nouveaux rapprochements, avec une projection située autour de 180 SPSTI en 2024. De la même façon, avec 4298 médecins du travail recensés en 2022, la diminution atteint 15% en 10 ans. En contrepartie, la pluridisciplinarité des SPST se diffuse avec l’accroissement de 41% depuis 2018 des effectifs des infirmiers de santé au travail (2509 en 2022).
17,3 millions de salariés ont été suivis en 2022 par les SPST, à raison de 4605 salariés suivis par médecin du travail (en équivalent temps plein). Ces derniers ont ainsi réalisé 817000 actions de prévention et 8 millions de visites et délivré 135000 avis d’inaptitudes. De leur côté, les infirmiers en santé au travail ont réalisé près de 2,65 millions de visites (soit 36% du total). 1 visite de mi-carrière sur 4 a été déléguée aux infirmiers, de même que 67% des visites d’information et de prévention initiales. En revanche, moins de 1% des visites de reprise et de pré-reprise et moins de 2% des visites à la demande leur ont été déléguées.
Quant aux données financières recueillies, elles serviront à partir de 2024 à établir le coût moyen de l’offre socle de l’ensemble des SPST, lequel sera fixé chaque année avant le 1er octobre, conformément aux nouvelles règles applicables (lire KPS du 5 janvier 2023).
En termes de prévention des risques professionnels, 440400 établissement (soit près de 42% des entreprises) ont bénéficié d’une action en milieu de travail en 2022 (contre près de 20% en 2017).
En termes de sinistralité, le rapport n’apporte pas de nouveau et s’appuie toujours sur les données 2021 publiées dans le rapport annuel 2021 de l’Assurance maladie-Risques professionnels (lire KPS du 18 novembre 2022). Des investigations sont en effet encore en cours pour identifier les éléments contextuels expliquant le fort regain des sinistres observés au sortir de la crise sanitaire.