Avec près de 5 mois de retard par rapport à leur calendrier initial, les partenaires sociaux ont lancé, le 6 mars 2024, la négociation visant à moderniser et à renforcer la gouvernance des groupes de protection sociale (GPS) dont les grandes lignes sont encore fixées par l’ANI du 8 juillet 2009.
Comme ils l’avaient indiqué lors de l’élaboration de leur agenda de négociations autonomes (lire KPS du 13 juillet 2023), cette discussion a débuté par l’adoption d’un diagnostic partagé entre patronat et syndicats sur la situation de ces groupes qui, à l’instar de KLESIA, regroupent des institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco, des institutions de prévoyance et bien souvent des pôles mutualistes voire des sociétés d’assurance. Or, depuis la signature de l’ANI en juillet 2009, jugé «daté» voire «obsolète», l’environnement des GPS s’est transformé avec l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2 en 2016, la suppression des clauses de désignation en 2013, l’accroissement des exigences vis-à-vis du paritarisme de gestion avec la signature des ANI de 2012 et 2022.
S’agissant du contenu de la négociation qui devrait débuter officiellement le 9 avril prochain, les partenaires sociaux se sont fixés plusieurs objectifs :
1/ poser le cadre permettant aux GPS de définir une raison d’être qui ira au-delà des «objectifs de solvabilité» en intégrant des éléments extra-financiers, la définition du service rendu aux branches, aux entreprises et aux salariés, voire des critères de responsabilité sociale et environnementale.
2/ renforcer le rôle et les moyens des administrateurs paritaires des conseils d’administration des GPS de façon à « garantir le pouvoir de contrôle» des partenaires sociaux sur ces groupes.
Outre le 9 avril, les négociateurs ont prévu de se retrouver également les 19 et 30 avril.