Reprise des négociations entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux

Publié le 16 mai 2024


Les négociations reprennent, les 16 et 17 mai 2024 entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux en vue de fixer les principes, les engagements mutuels et les modalités de remboursements applicables pour les 5 années à venir.

En vue de la reprise de ces discussions suspendues depuis la mi-mars, l’assurance maladie a diffusé, le 8 mai 2024, un projet de convention «non finalisé», précise-t-elle, dans l’attente des ultimes arbitrages à discuter. Dans une adresse aux docteurs, mise en ligne le 14 mai 2024, le directeur général de la CNAM, Thomas Fatome, estime à 1,5Md€ à lisser sur 5 ans, le coût total de ces propositions pour l’assurance maladie. Soit un «effort financier inédit, supérieur de 50% à la convention précédente», insiste-t-il.

Outre la revalorisation de 26,5€ à 30€ de la consultation pour tous les médecins généralistes et de l’augmentation de certaines spécialités comme la psychiatrie ou la pédiatrie, actées depuis février (lire KPS du 15 mars 2024), ce texte instaure une consultation longue à 60€ pour les consultations complexes destinées aux patients en ALD âgés de plus de 80 ans et relève à 60€ le tarif de l’avis ponctuel de consultant afin de valoriser l’expertise des spécialistes.

Il détaille aussi les modalités de versement du forfait médecin traitant, cofinancé par l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires, destiné à rémunérer la prise en charge globale du patient, selon la complexité de celui-ci (âge, pathologie chronique, parcours de prévention). D’un montant minimum de 5€ versé au titre de tous les patients qu’ils soient vus ou pas dans les 2 dernières années par leur médecin, ce FMT pourrait ainsi s’élever jusqu’à 150€ par an et par patient (majorations comprises) dans les cas les plus complexes.

Le texte prévoit également des rémunérations complémentaires afin d’encourager les médecins à exercer dans les déserts médicaux, à participer au service d’accès aux soins et à garantir l’accès à des soins non programmés (gardes), à s’impliquer dans la qualité des soins et les dispositifs de prévention ou encore à travailler en coopération avec une infirmière de pratique avancée ou un assistant médical par exemple.

En matière de maîtrise des dépassement d’honoraires, le texte acte l’extension du dispositif OPTAM-OPTAM-ACO à la spécialité anesthésie-chirurgie-obstétrique.

Pour prendre en compte les évolutions des pratiques médicales, le texte lance le chantier de la «rénovation en profondeur» de la classification commune des actes médicaux (CCAM) qui porte sur 12000 actes techniques représentant 1,3Md€ de prises en charge par an. A charge pour le Haut Conseil des nomenclatures de transmettre ses propositions avant le 1er mai 2025. L’Assurance maladie provisionne 200M€ supplémentaires pour faciliter la mise en œuvre de la future CCAM. Sans attendre l’issue de ces travaux, la CNAM propose d’augmenter de % le coefficient de charge pour tous les actes techniques et de revaloriser certaines spécialités ayant une forte composante technique ou encore les actes techniques des médecins adhérents à l’OPTAM et à l’OPTAM-CO.

S’agissant des engagements collectifs de pertinence de soins à respecter, l’assurance maladie a listé 15 indicateurs, parmi lesquels figure celui de ralentir de 2% par an l’évolution du nombre de jours d’arrêts de travail (via notamment une meilleure utilisation des référentiels de durée d’arrêt élaborés par la HAS pour 67 motifs), de de réduire de 25% d’ici 2027 et de 10% d’ici 2025 le volume d’antibiotiques prescrits ou encore d’atteindre jusqu’à 30% de transports sanitaires partagés

Le projet de convention tire aussi les conséquences pour certaines spécialités dentaires de l’entrée en vigueur, à compter du 1er janvier 2025, des examens bucco-dentaires dans le cadre du dispositif Générations sans carie.

Le projet de convention met à jour les dispositions en matière de téléconsultation et de téléexpertise.

Il encourage enfin l’utilisation par les médecins des supports d’échanges dématérialisés (télétransmission des feuilles de soins électroniques, recours aux ordonnances numériques voué à être généralisé d’ici le 31 décembre 2024).