Le doublement des participations forfaitaires acquittées sur les actes médicaux est entré en vigueur, le 15 mai 2024, conformément à la décision de l’Assurance maladie obligatoire publiée au Journal officiel du 24 avril 2024. Un décret, publié au Journal officiel du 15 mai 2024, précise le plafond de ces participations susceptibles d’être acquittées dans l’année par un patient.
Les assurés doivent dorénavant acquitter une participation forfaitaire de 2€ (au lieu d’1€) sur toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin (à l’exception de ceux réalisés au cours d’une hospitalisation), ainsi qu’aux examens radiologiques et aux analyses de biologie médicale. Et sans que cette somme puisse donner lieu à un remboursement de leur complémentaire santé, conformément au cahier des charges du contrat responsable (lire KPS du 24 avril 2024).
Si le plafond de prélèvement de ces franchises, fixé à 50€ par an et par assuré, est maintenu, le nombre maximum de participations forfaitaires supportées par les patients est abaissé de 50 à 25 à compter du 1er janvier 2025, précise le décret du 15 mai 2024.